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Frais de raccordement au réseau d’eau et d’assainissement pour les constructions neuves

La commune assure elle-même le fonctionnement du service de l’eau et de l’assainissement.
Les agents techniques de la commune effectuent l’entretien des réseaux et réalisent les raccordements des immeubles et logements après la délivrance des permis de construire, lors du commencement des travaux.
Le matériel normalisé et identique pour chaque raccordement est fourni et installé par les services communaux. Lors de l’ouverture du chantier il est facturé aux propriétaires une part subsidiaire de 355.50 euros :
- fournitures (colliers, robinets de prise en charge, abri compteur, bouche à clé, boisseaux, raccords divers, sable, ciment, ...),
- les travaux proprement dit (frais de personnel),
Cette dernière ne sera pas facturée dans les cas de constructions groupées - lotissement- lorsque le promoteur fournit et effectue lui même les travaux ou lorsqu’il existe un regard.
Ainsi qu’une part fixe de 921.80 euros.

Les frais de raccordement au réseau d’assainissement sont fixés à 1257.30 Euros.

Les frais de raccordement au réseau d’eau sont fixés à 921.80 Euros.



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