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Accueil du site > Mairie virtuelle > Droits et démarches

Droits et démarches

Listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales doivent se faire avant le 31 décembre de chaque année. Venir en mairie avec justificatif de domicile et pièce d’identité.


Carte Nationale d’Identité

Démarche : ici

Carte Nationale d’Identité

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Compte tenu des difficultés signalées pour ces dernières cartes, la rubrique « conseils aux voyageurs » du site « France diplomatie », précise, pays par pays, si une CNI dont la date de validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays. De manière générale, ce site recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun.

Plus de renseignements ici : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co...


Carte grise

Démarche : ici


Permis de conduire

Démarche : ici


Etat civil

Démarche : ici

Les actes d’état civil (mariage, naissance, décès) sont à demander à la mairie du lieu de naissance, mariage, décès.

Si la commune concernée est Mallemoisson, vous pouvez faire une demande en ligne.



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